J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

NOR : DEFC0500508A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2005 :

Est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bonnet (Jacques), contrôleur général des armées.

Sont déchargés, à leur demande, de leurs fonctions de rapporteur spécialisé au même comité :

M. Chastenet de Gery (Philippe), contrôleur financier de 1re classe (er) ;

M. Roussot (Jacques), contrôleur général des armées (2S) ;

M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées (2S).